Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H15)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. H15		Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 11
	L.M. 1988-89, c. 23, art. 33	• en vigueur le 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
	L.M. 1993, c. 48, art. 17
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2013, c. 54, art. 40
	L.M. 2015, c. 43, art. 52
	L.M. 2018, c. 29, art. 16
	L.M. 2021, c. 11, art. 91	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 23

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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